Air Law

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En général, les formations en droit aérien sont des programmes des universités et grandes écoles à l'étranger (Europe et Amérique).

Au cours de leur formation, les étudiants reçoivent un enseignement à caractère international, pratique et portant notamment sur :

  • Le droit aérien et spatial
  • Le droit aérien comparé
  • Le droit aérien international privé
  • Le droit aérien international public
  • La réglementation gouvernementale du transport aérien
  • Le droit spatial et ses institutions
  • Le contrôle gouvernemental des activités aériennes.

La formation en droit aérien est de niveau BAC + cinq (5). Elle est professionnelle et est destinée particulièrement : aux étudiants de niveau BAC + quatre (4), aux titulaires des diplômes des écoles de commerce et d'ingénieur ; et aux professionnels niveaux BAC + trois (3) + expérience professionnelle).

Débouchés

Les spécialistes du droit aérien constituent une ressource importante des entreprises du transport aérien. Cependant, seules les grandes compagnies aériennes sont en mesure de recruter ces hauts cadres spécialisés dont elles ont bien sûr grand besoin.

En effet, les cabinets / Bureaux d'Etudes spécialisés, les sociétés de gestion des aéroports, les constructeurs d'aéronefs, les sociétés d'assistance, les gestionnaires des services de la navigation aérienne, les banques, les compagnies d'assurances, les administrations chargées de l'aviation civile, et les Organismes internationaux spécialisés en aviation civile offrent les postes de chargé d'études, consultant, chef de projet, conseiller... avec les perspectives de carrière très soutenues.

Ecoles de formation

II existe plusieurs écoles et universités qui offrent des formations en droit aérien, dont l'Institut de Formation Universitaire et de Recherche du Transport Aérien (IFURTA-AIX-PROVENCE-FRANCE) et l'Institut de Droit Aérien et Spatial (MC Gill - Montréal - CANADA).L'IFURTA contribue au développement du droit aérien par la formation des spécialistes de haut niveau dans le secteur juridique du transport aérien, pour tous les Organismes intéressés par ce secteur d'activités :

  • Compagnies aériennes
  • Gestionnaires d'aéroports
  • Constructeurs du matériel aéronautique
  • Administrations de l'aviation civile
  • Agences de voyages
  • Auxiliaires de transport.

La formation en droit aérien (Master 2 professionnel) comprend un enseignement d'environ 600 heures de cours avec : des conférences et visites d'entreprises ; des travaux de groupes ; un stage en entreprise de 4 à 6 mois donnant lieu à la rédaction d'un rapport ; et un mémoire sur un thème d'actualité. L'institut de droit aérien et spatial de MC Gill lui offre une formation de haut niveau Bac + 5 en droit aérien et spatial, avec thèse. Les étudiants doivent suivre 45 crédits. Le sujet de thèse est normalement choisi conjointement avec le superviseur, et doit être approuvé par le Vice -Doyen pour les études supérieures. La thèse doit démontrer une familiarité de l'étudiant avec le domaine choisi et aussi sa capacité à organiser les résultats.

D'autres facultés offrent une solide formation en droit aérien et spatial. On peut citer :

  • L'Institut International de Droit Aérien et Spatial de Leiden (Hollande)
  • Les universités de Toulouse 1, Lyon 3 offrent une formation de Master 2 en droit aérien et spatial de haut niveau
  • l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) de Toulouse (France) donne la possibilité aux étudiants en Master spécialisé, de bénéficier d'un solide enseignement professionnel en droit de l'aviation civile international et européen, sans pour autant consacrer un diplôme spécialisé en droit aérien et spatial.

Pascal BESSAGA NGAH

Sous Directeur de la Réglementation et des relations internationales (CCAA)