Visite d’étude à la DGAC française sur la mise en œuvre des plans de servitudes aéronautiques en France

Une équipe de la CCAA conduite par madame le Directeur Général a effectué une visite d’étude à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) française du 03 au 07 octobre 2017 à Paris.

Cette visite organisée dans le cadre de la coopération entre les deux autorités aéronautiques visait, pour la CCAA, à partager l’expérience française dans la production et la mise en application des plans de servitudes aéronautiques (PSA).

L’équipe de la CCAA a rencontré des responsables de DSNA Services, un démembrement de la DGAC qui fournit des prestations de services dans différents domaines de l’aviation civile en s’appuyant sur l’expertise reconnue de cette institution. Les échanges ont porté sur une collaboration pour l’établissement des PSA sur nos aérodromes secondaires.

Une autre séance de travail a eu lieu avec des responsables de la Direction du Transport Aérien. L’équipe de la CCAA a été édifiée sur les différentes étapes allant de l’initiation d’un projet de PSA d’un aéroport jusqu’à sa publication pour le rendre opposable aux tiers.