Historique de la CCAA

Publication : mercredi 24 juin 2020 10:35

Pour répondre aux exigences internationales dont font face les États et afin d’assumer pleinement son rôle en matière de réglementation de la sûreté et de sécurité de l'aviation civile, l’Autorité Aéronautique a été créé suite à l’avènement de la Loi portant régime de l’aviation civile N°98/023 du 24 Décembre 1998, et de son décret d’application N°99/198 du 16 Septembre 1999.

L’Autorité Aéronautique est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Les textes fondateurs qui ont permis de créer l’Autorité Aéronautique, ont concouru à la refonte de celles-ci. Il s’agit de la loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun N°2013/010 du 24 Juillet 2013, et de son décret d’application N°2015/232 du 25 Mai 2015, dont la base est l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Aéronautique.

En 2018 et 2019, deux décrets présidentiels ont étendu les missions de l’Autorité Aéronautique.

Cette structure est placée sous la tutelle technique du ministère des Transports, et sous la tutelle financière du ministère des Finances. 

L’Autorité Aéronautique est le bras séculier du gouvernement en matière de coordination et de suivi des activités de l’aviation civile sur le territoire national.