La Direction de l'Aviation Civile (DAC) dont la création date de 1963, a 35 ans durant, piloté les grands dossiers de l'aviation civile camerounaise. Comment cette instance a-t-elle été créée et comment a-t-elle évolué jusqu'à son remplacement par la Cameroon Civil Aviation Authority ? Histoire...

L'utilisation de l'avion pour les besoins de la deuxième guerre mondiale a conduit à une dissémi-nation des installations et aides à la navigation aérienne à travers le monde et ce faisant, a induit une normalisation quasi spontanée. C'est cette situation qui a poussé les Etats-Unis d'Amérique en 1944, à prendre l'initiative d'une conférence diplomatique à l'effet de règlementer l'utilisation de l'avion, définir les caractéristiques de l'aérodrome et unifier les règles de la navigation aérienne et du transport aérien au niveau mondial.

Alors que l'issue de la guerre était déjà acquise sur le terrain, cette conférence s'est tenue à Chicago le 07 décembre 1944 et a abouti à la signature par 52 Etats d'une convention inter-nationale (dite de Chicago) sur l'aviation et qui contient 96 articles. Lors de cette réunion, un organisme permanent appelé Organisation de l'Aviation Civile International (OACI), a également été créé pour perpétuer les objectifs visés ci-dessus. La conférence de Chicago a en outre adopté sept (07) annexes techniques contenant à la fois des normes (spécifications techniques dont l'application par les Etats membres de l'OACI est obligatoire sous peine des sanctions prévues à l'article 94 de la Convention de Chicago pouvant aller jusqu'à l'embargo à l'instar de l'Irak lors de la guerre du Golfe en 1990) et des pratiques recommandées (spécifications techniques dont l'application n'est pas obligatoire mais souhaitable par l'OACI à ses Etats membres).

L'OACI, étant une organisation spécialisée des Nations Unies chargée de perpétuer les objectifs précités de la conférence de Chicago, seuls les Etats indépendants peuvent en être membres. Ayant donc obtenu son indépendance le ler janvier 1960, le Cameroun a logiquement ratifié la Convention de Chicago le 15 janvier 1960 et de ce fait, est devenu membre de l'OACI avec cette obligation sur le plan juridique, d'en appliquer les normes des annexes techniques à la Convention de Chicago. Cette Convention qui est entrée en vigueur en 1947 a aujourd'hui l'adhésion de la quasi-totalité des Etats du monde libre puisqu'elle compte 189 Etats membres en 2006.

La création de la DAC

A la genèse, autant l'OACI était chargée sur le plan international de perpétuer les objectifs de la Conférence de Chicago, autant sur le plan national une Direction de l'Aviation Civile (DAC) devait prendre le relais pour répercuter et poursuivre ces objectifs au niveau de chaque Etat membre de l'OACI. C'est dans cette perspective que la DAC est créée par Décret du 20 décembre 1959. Le Chef de l'Etat a promulguera par la suite la loi N°63/LF/35 du 05 novembre 1963 portant code de l'aviation civile. Cette loi consacre la naissance sur le plan juridique de la Direction de l'Aviation Civile. C'est une structure du Ministère chargé de l'aviation civile, en l'occurrence, le Ministère des Transports.

Pendant 35 ans donc, de 1963 à 1998, placée sous l'autorité d'un directeur, la DAC, était chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de transport aérien. Cette structure avait également pour mission, la conception et l'application de la réglementation sur la circulation aérienne et le transport aérien, l'encadrement de la navigation aérienne, l'inspection et le contrôle du fonctionnement des installations aéroportuaires, la coordination de l'ensemble des activités liées au transport aérien et la participation aux conférences internationales relevant de son champ d'activités.

Avec un effectif de soixante-dix (70) personnes, la DAC comprenait alors le service des affaires générales, la sous-direction de la naviga¬tion aérienne et la sous direction du transport aérien et des aéroports. Ces trois sous structures de la DAC avec l'ASECNA (Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar dont le Cameroun est membre et qui gérait le contrôle du trafic aérien aux aéroports), la CAMAIR comme unique transporteur national en situation légitime de monopole et quelques trois compagnies aériennes de 3e niveau assurant le transport aérien à la demande comme Air Affaires Afrique (AAA), et le bureau Veritas à Douala, constituaient l'essentiel du dispositif aéronautique en place au Cameroun pour la mise en oeuvre des normes de l'OACI en perpétuel¬le augmentation.

Jean DJON

Ingénieur de l Aviation Civile

Sous-Directeur du Développement de la Sûreté CCAA

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