Le processus de certification des aéronefs vulgarisé à la CCAA

Publication : vendredi 1 octobre 2021 12:49
C’était lors d’une session virtuelle du concept « mardis aériens » qui a eu lieu le 28 septembre 2021 sous le thème « Certification de type et individuelle des aéronefs ».  
En effet, afin de garantir un niveau maximal de sécurité des aéronefs, la CCAA est appelée à certifier les organismes et les aéronefs. C’est-à-dire à délivrer les Certificats, d’immatriculation, de navigabilité (CDN), de Conception de type, de CDN Export, acoustique, dans le cadre de la certification individuelle des aéronefs.Le but de la certification individuelle est de s’assurer que chaque aéronef est conforme à sa définition de type approuvée, aux exigences environnementales et qu’il est en condition pour les opérations sûres.
 
Par ailleurs, la CCAA valide les certificats issus des Etats des organismes de conception ou de production attestant de la navigabilité des types d’aéronefs, les moteurs, les hélices, bref les produits aéronautiques par l’évaluation de leurs conformités par rapport aux exigences applicables en matière de navigabilité et d'environnement (validation des certifications de type). 
 
Pour mener à bien ces deux activités d’ultime importance, les exposants ont fait savoir que la CCAA se conforme aux normes internationales telles que les articles 29, 31 et 33 de la convention de Chicago, le manuel de navigabilité de l’OACI (document 9760) et les annexes 6, 8 et 16 sur les normes et pratiques recommandées relatives à la navigabilité des aéronefs civiles, à l’exploitation technique des aéronefs et à la protection de l’environnement respectivement. 
 
Au niveau de la règlementation nationale, la certification individuelle des aéronefs est encadrée par une loi, deux arrêtés et trois circulaires. Notamment, le chapitre 1 du titre II de la Loi 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; l’arrêté 221/MINT du 04 juin 2013 relatif à la navigabilité des aéronefs civils ; l’arrêté 1540/MINT du 15 novembre 2006 relatif à la certification acoustique et des émissions de gaz des aéronefs. Sans oublier les circulaires 98 et 99 relatives à la certification individuelle des aéronefs et la certification de type des aéronefs.
 
Les traitements des demandes de certification individuelle des aéronefs à la CCAA sont faits en cinq étapes. Il s’agit notamment de la demande, la validation du certificat de type, l’inspection documentaire, l’inspection opérationnelle de l’aéronef et la délivrance et le maintien du certificat. 
 
Il est important de noter que la CCAA ne traite pas les demandes de certification type mais elles les valident. Et ces validations sont faites sous la base du code de navigabilité applicable à la date de la demande, les conditions spéciales définies par le CCAA, les conclusions de sécurité équivalentes, les exemptions, le choix de se conformer, les exigences environnementales et opérationnelles et les exigences en matière de données d'aptitude opérationnelle entre autres.
Il s’agit d’un processus qui peut durer jusqu’à cinq ans. Les pays directement concernés par le processus de certification type (pays concepteur et producteur) y procèdent en 5 étapes, dont l’application, la familiarisation technique et base de certification, la mise en place du programme de certification, la démonstration de la conformité et la clôture technique et délivrance de l'agrément. 
 
En outre, vu la prolifération de l’utilisation des drones et la demande croissante de validation des certificats de celle-ci auprès de la CCAA, il était aussi question de faire savoir à l’opinion que la CCAA encadre l’utilisation ponctuelle des drones mais continue à œuvrer pour la mise en œuvre d’un cadre règlementaire complet et plus général de son utilisation permettant la validation des certificats type de celles-ci. 
 
La séance de questions, réponses qui a suivi cette présentation aura servi de baromètre d’auto-évaluation des méthodes et processus actuellement en vigueur à la CCAA.