Sécurité aérienne : la CCAA intègre une nouvelle interface de communication avec les usagers et l’industrie sur DASIS
Dans le cadre de l’exécution de ses missions en matière de sécurité aérienne, la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) a intégré dans sa plateforme en ligne DASIS (Directorate of Aviation Safety Information System.
Accessible à partir de www.dasis.ccaa.aero) une nouvelle interface dénommée « Rulemaking Process », permettant de communiquer avec les usagers et l’industrie sur ses activités de préparation des projets de règlements.
Le lancement de cette interface apporte une solution technique pour répondre aux exigences de consultations des usagers et de l’industrie établient dans l’Instruction N°002/I/CCAA/DG/DCRCA du 13 mars 2018 fixant les directives d’élaboration des règlements et des documents connexes.
Cette interface permet notamment d’accéder :
- aux termes de référence (TDR) associés aux projets règlements initiés ;
- aux avis de proposition de règlements et d’amendement de règlements (NPR/NPA) en vue d’y faire des commentaires ;
- aux listes de vérification de conformité (CC) entre les Annexes de l’OACI et les projets de règlements.
Toute personne ou organisation ayant un intérêt ou susceptible d’être impactée par un projet de texte proposé peut soumettre à la CCAA ses commentaires sur l’avis publié, en utilisant le formulaire DCRCA.REG.FORM.003 Comments to a Notice of Proposed Regulation / Amendment disponible dans la rubrique NPR/NPA.
