La supervision économique repose sur quatre piliers : la concurrence, les investissements, la qualité de service et les droits et la protection des passagers et utilisateurs finaux.
En matière de supervision économique, la Division du Transport Aérien poursuit les objectifs stratégiques suivants :
- Assurer une régulation équitable et transparente du marché aérien camerounais ;
- Promouvoir la compétitivité des transporteurs aériens nationaux sur les marchés régional et international ;
- Maintenir l’équilibre économique des opérateurs tout en protégeant les intérêts des usagers ;
- Garantir le respect des engagements internationaux du Cameroun en matière d’aviation civile ;
- Favoriser la durabilité économique du secteur aérien camerounais ;
- Contribuer au développement du secteur aéroportuaire camerounais.
La DTA est responsable de :
- La désignation des transporteurs aériens nationaux aux fins d’exploitation des services aériens internationaux ;
- L’évaluation de la capacité technique, financière et opérationnelle des compagnies aériennes candidates ;
- La transmission de ces désignations aux autorités aériennes étrangères compétentes ;
- Le suivi du respect des obligations contractuelles par les transporteurs désignés.
Dans un objectif de protection de la libre concurrence, la DTA assure :
- La surveillance des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du transport aérien ;
- L’analyse des ententes et des arrangements commerciaux juges restrictifs ;
- La suspension de toute disposition d’entente commerciale jugée anticoncurrentielle ou restrictive ;
- Le suivi de la conformité des opérateurs aux règles de concurrence établies ;
- L’application de mesures correctives en cas de non-conformité détectée.
La DTA requiert des transporteurs aériens :
- Le respect de l’obligation de transmission des informations conformément à la réglementation en vigueur ;
- L’accès aux données complètes concernant la qualité et la fiabilité du service ;
- L’obtention des informations relatives au suivi et à l’analyse des données du trafic aérien ;
- La fourniture des tarifs appliqués pour les services aériens exploités ;
- La fourniture des redevances pour services rendus.
En ce qui concerne sa mission de supervision économique des gestionnaires d’aéroports et des fournisseurs de services de navigation aérienne, la DTA doit s'assurer de :
- la juste tarification : vérifier que les redevances aéroportuaires et de navigation aérienne sont fondées sur les coûts réels (Cost-base charging), conformément aux principes de l’OACI (Doc 9082), et éviter toute pratique discriminatoire ou abusive ;
- la soutenabilité financière : analyser la structure du capital et la capacité d’autofinancement pour garantir que l’exploitant peut maintenir et moderniser les infrastructures critiques sans rupture de service ;
- l’efficience opérationnelle : évaluer si les ressources (humaines et matérielles) sont optimisées pour offrir le meilleur rapport qualité/prix aux usagers du transport aérien ;
- la transparence des Flux : tracer l’utilisation des redevances collectées pour s’assurer qu’elles sont réinvesties prioritairement dans la sécurité, la sûreté et le développement du secteur ;
- la maîtrise des Risques : identifier précocement les signes de dégradation financière (pertes accumulées, endettement excessif) pouvant compromettre la continuité du service public ;
- du fait que la valeur payée par le passager aérien correspond à une qualité de service réelle ;
- la corrélation entre le montant de la redevance et le niveau de service observé ;
- du fait que les redevances pour les services fournis aux compagnies aériennes n’impactent pas de manière disproportionnée le coût des billets pour les passagers.
Dans le cadre de l’amélioration de la supervision économique, la DTA a élaboré plusieurs circulaires visant à renforcer son cadre règlementaire. Lesdites circulaires ont été signées par le Directeur Général. Il s’agit de :
- Circulaire relative à l’approbation des programmes des services aériens exploités par les compagnies aériennes régulières desservant les aéroports du Cameroun du 30 octobre 2025;
- Circulaire relative à la délivrance des autorisations d’exploitation aux compagnies aériennes étrangères pour exploiter les droits de trafic de/vers le Cameroun du 30 octobre 2025;
- Circulaire relative à la délivrance de la licence de transporteur aérien (LEA) du 30 octobre 2025 ;
- Circulaire relative à la communication de données statistiques et financières par les transporteurs aériens, les exploitants d’aérodromes et autres exploitants de l’aviation civile au Cameroun du 29 octobre 2025;
- Circulaire relative à la délivrance d’un agrément pour l’assistance administrative du 29 octobre 2025 ;
- Circulaire relative à la concurrence dans le transport aérien au Cameroun du 22 mai 2026;
- Circulaire relative à la protection des droits des passagers du transport aérien au Cameroun du 22 mai 2026.
La DTA, en tant qu’organe de régulation économique, exerce la régulation et la supervision économique de l’ensemble des activités aéronautiques au Cameroun.