Un agrément délivré par la CCAA est exigé à un centre aéromédical (AeMC) pour la réalisation des évaluations et examens médicaux en vue de la délivrance, prorogation et renouvellement des certificats médicaux, y compris les certificats médicaux initiaux de classe 1. Les privilèges d’un AeMC sont fonctions des termes d’agréments associés à son certificat.

Pour obtenir un agrément d’AeMC, le candidat devra :

• avoir un Médecin examinateur nommé comme Dirigeant Responsable et des personnels clés de gestion ;
• disposer d’un personnel technique suffisamment qualifié ;
• disposer des installations et équipements médico-techniques adéquates pour l’exercice des privilèges sollicitées ;
• disposer d’un manuel de procédures.

Pour plus d’informations, consultez ANNEXE VII Partie ORA du REX PEL.

Pour soumettre une demande de certificat d’agrément, le postulant doit :

• renseigner le formulaire CMR.PEL.FORM.XX, disponible sur la plateforme DASIS (dasis.ccaa.aero) ;
• joindre l’ensemble des pièces justificatives attestant des informations fournies dans le formulaire ;
• transmettre le formulaire dûment renseigné, accompagné des pièces jointes, aux adresses électroniques suivantes :
  • contact@ccaa.aero et
  • licensing@ccaa.aero;

• soumettre le dossier physique complet par voie postale à l’attention de la Direction Générale de la CCAA.