Selon l’OACI, la supervision économique est une responsabilité des États qui consiste à superviser0 les pratiques commerciales et opérationnelles des fournisseurs de services (aéroports et services de navigation aérienne). L’objectif est de protéger les intérêts des usagers tout en équilibrant les efforts des entités commercialisées ou privatisées.

Les principales dispositions relatives à cette supervision économique sont détaillées dans les documents suivants, qui fonctionnent ensemble :

• Doc 9082: Politiques de l’OACI en matière de redevances d’aéroport et de navigation aérienne
• Doc 9587: Politique et éléments indicatifs sur la réglementation économique du transport aérien international
• Résolutions de l’Assemblée, notamment la Résolution A41-11 (consolidation des politiques dans le domaine du transport aérien).
• Le décret n°2019/174 du 09 avril 2019, qui réorganise et fixe le fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun, attribue à la CCAA une mission explicite de supervision économique du transport aérien, au même titre que ses tâches de sécurité et de sûreté.

Cette mission est assurée par la Division du Transport Aérien.