Une licence de télépilote privé (RPL) délivrée par la CCAA est exigée en vue d’assurer les fonctions de télépilote commandant ou de télépilote en second d’un RPA appartenant à l’une quelconque des catégories de RPA identifiées au point RPA.015 du REX PEL.

Les privilèges et le domaine de compétence seront fonction des qualifications endossées sur la licence.

Pour obtenir une licence RPL, le candidat devra remplir les conditions ci-après :

• être âgé de 18 ans révolus, dans le cas des pilotes à distance qui exploitent un RPA relevant des catégories d’exploitations  » ouverte  » et  » spécifique « 
• Aucun âge minimum n’est requis pour les pilotes à distance :

1. 1. lorsqu’ils effectuent une exploitation relevant delà sous-catégorie A1 considéré comme un jouet.
   2. pour les vols effectués à l’aide d’un RPA construit à titre privé, lorsque la masse maximale au décollage est inférieure à 250 g ;

• lorsqu’ils exploitent un RPA, relevant de la catégorie « ouverte », sous la surveillance directe d’un pilote à distance.

• avoir suivi un cours de formation homologué RPL dans un centre agréé par la CCAA ;
• posséder un certificat médical de classe 3 ;

• démontrer toutes les compétences du modèle de compétences approuvé par la CCAA, au niveau nécessaire, pour exercer les fonctions de télépilote commandant d’un vol de RPAS de la catégorie appropriée de RPA et de RPS connexe ;

• réussir un examen théorique RPL organisé par la CCAA ;
• réussir un examen pratique RPL sous la supervision de la CCAA ;
• être capable de parler et de comprendre l’anglais (niveau 4 OACI minimum).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement applicable en cliquant sur le lien suivant :  ANNEXE VIII Partie RPL du REX PEL

Pour soumettre une demande de licence RPL, le postulant doit :

• renseigner le formulaire CMR.PEL.FORM.XYY, disponible sur la plateforme DASIS (dasis.ccaa.aero) ;
• joindre l’ensemble des pièces justificatives attestant des informations fournies dans le formulaire ;
• transmettre le formulaire dûment renseigné, accompagné des pièces jointes, aux adresses électroniques suivantes :
  • contact@ccaa.aero et
  • licensing@ccaa.aero;
• soumettre le dossier physique complet par voie postale à l’attention de la Direction Générale de la CCAA.