Les propriétaires et exploitants d’aéronefs, ainsi que les organismes chargés de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité, souhaitant exercer leurs activités au Cameroun, doivent être titulaires des titres aéronautiques appropriés (certificats, agréments ou autorisations) délivrés par l’Autorité Aéronautique.
Cette exigence vise à garantir le respect des dispositions réglementaires applicables et à assurer un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile au Cameroun
Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir de plus amples informations sur les procédures de demande et les exigences applicables à l’un des éléments suivants :
Immatriculation
Conformément aux articles 17 et 18 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, un aéronef possède la nationalité de l’État dans lequel il est immatriculé et ne peut être valablement immatriculé dans plus d’un État à la fois.
À ce titre, l’Autorité Aéronautique est chargée de la tenue et de la gestion du registre camerounais des aéronefs civils.
Pour obtenir un certificat d’immatriculation, un certificat de radiation, un certificat de non-gage, la mutation de propriété d’aéronefs ou l’inscription d’hypothèques, le postulant doit :
- renseigner le formulaire CMR.AIR.FORM.XYY, disponible sur la plateforme DASIS (dasis.ccaa.aero) ;
- joindre l’ensemble des pièces justificatives attestant des informations fournies dans le formulaire ;
- transmettre le formulaire dûment renseigné, accompagné des pièces jointes, aux adresses électroniques suivantes :
- contact@ccaa.aero et
- airworthiness.oversight@ccaa.aero;
- soumettre le dossier physique complet par voie postale à l’attention de la Direction Générale de la CCAA.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement applicable en cliquant le lien suivant : Arrêté 732/MINT.
Certificat de navigabilité
Le certificat de navigabilité est un document délivré par l’Autorité Aéronautique attestant qu’un aéronef est conforme aux exigences techniques applicables et qu’il peut être exploité en toute sécurité. Il constitue une condition indispensable pour l’exploitation légale d’un aéronef et doit être maintenu valide tout au long de sa durée d’utilisation.
Pour obtenir un certificat de navigabilité ou le renouveler, le postulant doit :
- renseigner le formulaire CMR.AIR.FORM.XYY, disponible sur la plateforme DASIS (dasis.ccaa.aero) ;
- joindre l’ensemble des pièces justificatives attestant des informations fournies dans le formulaire ;
- transmettre le formulaire dûment renseigné, accompagné des pièces jointes, aux adresses électroniques suivantes :
- contact@ccaa.aero et
- airworthiness.oversight@ccaa.aero;
- soumettre le dossier physique complet par voie postale à l’attention de la Direction Générale de la CCAA.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement applicable en cliquant le lien suivant : Annexe Partie 21 du REX-I AIR
Permis de vol
Un permis de vol peut être délivré à un aéronef lorsque ce dernier fait face à une perte temporaire de navigabilité et souhaite effectuer des essais après maintenance ou être convoyé vers un site de maintenance pour être remis en état de navigabilité.
Pour obtenir un permis de vol de contrôle de ou de convoyage, le postulant doit :
- renseigner le formulaire CMR.AIR.FORM.111, disponible sur la plateforme DASIS (dasis.ccaa.aero) ;
- joindre l’ensemble des pièces justificatives attestant des informations fournies dans le formulaire ;
- transmettre le formulaire dûment renseigné, accompagné des pièces jointes, aux adresses électroniques suivantes :
- contact@ccaa.aero et
- airworthiness.oversight@ccaa.aero;
- soumettre le dossier physique complet par voie postale à l’attention de la Direction Générale de la CCAA.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le règlement applicable en cliquant le lien suivant : Annexe Partie 21 du REX-I AIR