Le Directeur de la Sûreté et de la Facilitation est chargé d’élaborer un programme annuel qu’il soumet au Directeur Général de l’Autorité Aéronautique au plus tard en octobre de l’année civile précédente pour approbation.

Une fois le programme approuvé par le Directeur Général de l’Autorité Aéronautique, les entités concernées par les activités de contrôle seront notifiées dans un délai de 30 jours.

Le programme annuel comportera au minimum ce qui suit :

1. La liste complète de toutes les entités concernées;
2.  Les détails trimestriels des activités de contrôle de la qualité des entités concernées tels que :

                    Détails trimestriels des audits ;  Détails trimestriels des inspections ;
                    Détails trimestriels des tests
                    Les investigations annuelles à conduire.
                    Détails trimestriels des tests ;

1. Les investigations annuelles à conduire.

Bien que ne figurant pas sur le calendrier annuel, ledit programme prend en compte toute éventualité d’activités de contrôle de la qualité imprévues ou non planifiées qui, pour des raisons jugées nécessaires par l’Autorité Aéronautique doivent être réalisées.

 Les activités de contrôle sont planifiées en fonction d’une évaluation des risques pour déterminer les priorités et la fréquence des activités nationales de contrôle de la qualité ainsi que des ressources disponibles.

La méthodologie d’évaluation des risques pour déterminer les priorités et la fréquence des activités nationales de contrôle de la qualité tient compte des facteurs suivants :

1. l’évaluation de la menace et la gestion des risques ;
2. l’importance des opérations aéroportuaires ;
3. la fréquence et le volume des mouvements aériens ;
4. le volume des mouvements de fret et de la poste ou de catering ;
5. La probabilité d’un acte d’intervention illicite ou la présence d’exploitants d’aéronefs à haut risque ou de vols à haut risque;
6. Les résultats des précédentes activités de contrôle menées par la CCAA et celles menées par des organisations régionales ou internationales comme l’OACI ;
7. L’historique de leur niveau de conformité aux obligations nationales pour les exploitants d’aéroports et d’aéronefs ou toute autre entité contrôlée ;
8. Les résultats des activités internes de contrôle de la qualité, le cas échéant ;
9.   Des besoins nouveaux et émergents dans le domaine de la sûreté de l’aviation ;
10.   Les comptes rendus d’incidents de sûreté survenus au cours de l’année précédente ;
11. Les informations sur des modifications importantes survenues l’année précédente concernant l’aménagement ou les opérations d’un aéroport, l’exploitation aérienne, les nouvelles installations, les nouveaux équipements de sûreté, etc. ;
12.   Une demande exprimée par un exploitant d’aéroport ou d’aéronefs ou par toute autre entité impliquée dans la mise en œuvre des mesures de sûreté.

Les délais suivants sont respectés pour notifier à l’entité concernée les dates prévues de début d’activités de contrôle de la qualité :

1. Pour les audits, minimum 60 jours avant la date prévue ;
2. Pour les Inspections annoncées, minimum 30 jours avant la date prévue ;
3. Pour les tests et les investigations, pas d’annonce avant la date.