Redevances pour services rendus

Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

Annexe du décret fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l’Autorité Aéronautique 

 

1. Délivrance des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sécurité

1.1        Personnels aéronautiques

1.1.1         Certification des personnels navigants

A. Pilote privé d’avion (PPL(A)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(A))

  • Titres aéronautiques

 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique (par épreuve)

5 000

 7,62

Frais d’examen pratique (par heure de vol)

50 000

 76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence

25 000 

 38,11

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(A) ou LAPL(A) par équivalence

50 000 

  76,22

Validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A)

50 000

 76,22 

Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(A) ou LAPL(A) 

75 000

 114,34

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24 

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

 30,49

Etablissement d’une licence PPL(A), LAPL(A) ou d’un duplicata)

25 000

  38,11

Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

50 000

 76,22  

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

40 000

60,98 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

75 000

114,34 

Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

65 000

 99,09

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

30 000

45,73 

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

30 000

 45,73

Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

75 000

 114,34

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(A) ou LAPL(A)

65 000

99,09

B. Pilote professionnel d’avion (CPL(A)) et pilote de ligne d’avion (ATPL(A))

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CPL(A) ou ATPL(A) (par épreuve)

10 000

15,24

Frais d’examen pratique CPL(A) ou ATPL(A) (par heure de vol)

75 000

 114,34

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence

50 000

76,22  

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) par équivalence

150 000

228,67

Validation d’une licence étrangère CPL(A) ou ATPL(A)

150 000

228,67

Renouvellement de la validation d’une licence CPL(A) ou ATPL(A) étrangère

100 000

152,45

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(A) ou ATPL(A)

20 000

30,49 

Etablissement d’une licence CPL(A), ATPL(A) ou d’un duplicata

50 000

76,22  

Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(A) ou ATPL(A)

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A) 

75 000

 114,34

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

100 000

 152,45

Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

75 000

 114,34

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)

30 000

45,73 

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(A)

20 000

30,49  

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

100 000

152,45 

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(A) ou ATPL(A)

75 000

 114,34

C. Pilote privé d’hélicoptère (PPL(H)) et pilote d’aéronef léger (LAPL(H))

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique (par épreuve)

5 000

 7,62

Frais d’examen pratique (par heure de vol)

50 000

76,22 

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence

25 000

 38,11

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) par équivalence

50 000

76,22 

Validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)

50 000

76,22 

Renouvellement de la validation d’une licence étrangère PPL(H) ou LAPL(H)

75 000

114,34

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata

20 000

30,49

Etablissement d’une licence PPL(H) ou LAPL(H) ou d’un duplicata

40 000

60,98

Renouvellement / Réémission d’une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

50 000

76,22 

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

40 000

60,98

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification de type dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol de nuit dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification de vol en montagne dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

60 000

91,47

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL ou LAPL(H)

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence PPL(H) ou LAPL(H)

65 000

99,09  

D. Pilote professionnel d’hélicoptère (CPL(H)) et pilote de ligne d’hélicoptère (ATPL(H))

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CPL(H) ou ATPL(H) (par épreuve)

10 000

15,24

Frais d’examen pratique CPL(H) ou ATPL(H) (par heure de vol)

75 000

114,34

Frais d’examen pratique pour extension aux décollages par brouillard au sol ou brouillard élevé

70 000

106,71

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence

50 000

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) par équivalence

150 000

228,67

Validation d’une licence étrangère CPL(H) ou ATPL(H)

150 000

228,67

Renouvellement de la validation d’une licence CPL(H) ou ATPL(H) étrangère

100 000

152,45

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour CPL(H) ou ATPL(H)

20 000

30,49 

Etablissement d’une licence CPL(H), ATPL(H) ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence CPL(H) ou ATPL(H)

25 000

 38,11
  • Qualifications
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H) 

75 000

114,34

Prorogation d’une qualification de classe dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

65 000

99,09  

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

100 000

152,45

Prorogation d’une qualification de type dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

75 000

114,34

Endossement / Renouvellement d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

30 000

45,73

Prorogation d’une qualification de vol aux instruments dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

20 000

30,49 

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

100 000

152,45

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une licence CPL(H) ou ATPL(H)

75 000

114,34

 

E. Personnel navigant de cabine

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux en FCFA

Taux en EUR

Frais d’examen théorique CSS

50 000

76,22

Frais d’examen pratique CSS

100 000

152,45

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence par équivalence

50 000

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence par équivalence

50 000

76,22

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata

20 000

30,49

Etablissement d’une attestation de personnel navigant de cabine ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification de type dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification d’instructeur dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

Endossement / Renouvellement d’une qualification d’examinateur dans une attestation de personnel navigant de cabine

70 000

106,71

Prorogation d’une qualification d’examinateur dans une attestation de personnel navigant de cabine

20 000

30,49

F. Technicien de maintenance d’aéronef (TMA)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique TMA

50 000

76,22

Frais d’examen pratique TMA

50 000

76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence

50 000 

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence TMA par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère TMA

150 000

228,67

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour TMA

20 000

30,49

Etablissement d’une licence TMA ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence TMA

25 000

 38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification de type dans une licence TMA

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification de type dans une licence TMA

30 000

45,73

G. Contrôleur de la circulation aérienne (ATCO)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique ATCO

50 000

76,22

Frais d’examen pratique ATCO

50 000

76,22

Examen théorique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence

50 000 

76,22

Examen pratique pour la délivrance d’une licence ATCO par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère ATCO

150 000

228,67

Etablissement d’un certificat de compétence linguistique ou d’un duplicata

10 000

15,24

Renouvellement / Réémission d’un certificat de compétence linguistique

7 500

 11,43

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATCO

20 000

30,49

Etablissement d’une licence ATCO ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence ATCO

25 000

 38,11

 

  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATCO

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification dans une licence ATCO

30 000

45,73

H. Agent technique d’exploitation (ATE)

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’examen théorique ATE

50 000

76,22

Frais d’examen pratique ATE

50 000

76,22

Frais d’examen théorique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence

50 000 

76,22

Frais d’examen pratique pour la délivrance d’une licence ATE par équivalence

50 000 

76,22

Validation d’une licence étrangère ATE

150 000

228,67

Etablissement d’une carte de stagiaire ou d’un duplicata pour ATE

20 000

30,49

Etablissement d’une licence ATE ou d’un duplicata

50 000

76,22

Renouvellement / Réémission d’une licence ATE

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Endossement / Renouvellement d’une qualification dans une licence ATE

60 000

91,47

Prorogation d’une qualification dans une licence ATE

30 000

45,73