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Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

 

 1.3        Exploitation technique des aéronefs

 

 1.3.1    Certification de Transporteur Aérien

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande Certificat de Transporteur Aérien 

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un Certificat de Transporteur Aérien

3 000 000  

4 573,47

Renouvellement d’un Certificat de Transporteur Aérien

2 000 000

3 048,98

Prorogation d’un Certificat de Transporteur Aérien

200 000

304,90

Modification des spécifications d’exploitation du Certificat de Transport Aérien

1 000 000

1 524,49
  • Autorisations
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d'expéditeur de marchandises dangereuses

100 000

152,45
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

100 000

152,45

Renouvellement d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

50 000

76,22

Prorogation d’une qualification d’instructeur en marchandises dangereuses

20 000

30,49

1.3.2    Certification d’Opérateur de Travail Aérien (COTA)

  • Titres aéronautiques
Description 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur de Travail Aérien

250 000

381,12

Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

750 000 

1 143,37

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

500 000

762,24

Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien

200 000

304,90

Délivrance d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien – Système d’aéronef télépiloté

500 000 

762,24

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté

250 000

381,12

Prorogation d’un Certificat d’Operateur de Travail Aérien - Système d’aéronef télépiloté

100 000

152,45
  • Autorisations
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 0 et 3 mois

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

500 000

762,24

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en Travail aérien de validité comprise entre 3 et 6 mois

200 000

304,90

Délivrance d’une autorisation exceptionnelle d’exploitation d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

50 000

76,22

Prorogation d’une autorisation d’exploitation aérienne spécialisée d’un système d’aéronef télépiloté en travail aérien

25 000

38,11

1.3.3    Certification d’exploitant d’aéronef en aviation générale

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande de Certificat d’Operateur en aviation générale

250 000  

381,12

Délivrance d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

750 000  

1 143,37

Renouvellement d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

500 000

762,24

Prorogation d’un Certificat d’Operateur en aviation générale

100 000

152,45
  • Autorisations
Designation 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

500 000

762,24

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

250 000

381,12

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 0 et 3 mois

100 000

152,45

Délivrance d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

500 000

762,24

Prorogation d’une autorisation d’exploitation d’un aéronef en aviation générale de validité comprise entre 3 et 6 mois

200 000

304,90

 1.3.4    Agrément d'organisme d’assistance en escale

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Frais d’étude de dossier de demande d’Agrément d'organisme d’assistance en escale

750 000  

1 143,37

Délivrance d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

3 000 000  

4 573,47

Renouvellement d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

2 000 000

3 048,98

Prorogation d’un Agrément d'organisme d’assistance en escale

200 000

304,90

Modification d’Agrément d'organisme d’assistance en escale

150 000

228,67

 

1.4        Autorisation de survol avec ou sans atterrissage

 Designation

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une autorisation ponctuelle de survol

50 000

76,22

Délivrance d’une autorisation ponctuelle de survol avec atterrissage

75 000

114,34

Délivrance d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 0 à 3 mois

200 000

304,90

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 0 à 3 mois

150 000

228,67

Délivrance d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 3 à 6 mois

400 000

609,80

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol de validité comprise entre 3 à 6 mois

300 000

457,35

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois

300 000

457,35

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage de validité comprise entre 0 à 3 mois

225 000

343,01

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois

600 000

914,69

Renouvellement d’une autorisation permanente de survol avec Atterrissage de validité comprise entre 3 à 6 mois

450 000

686,02

Délivrance d’une autorisation permanente de survol avec atterrissage d’une validité d’un (01) an

1 000 000

1 524,49

Renouvellement d’autorisation Permanente de survol avec Atterrissage d’une validité d’un (01) an

750 000

1 143,37