Redevances pour services rendus

Publication : dimanche 8 août 2021 11:39

Index de l'article

 

2. Délivrances des titres aéronautiques, qualifications et autorisations relatifs à la supervision de la sûreté

 2.1        Certification des personnels de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un certificat d’agent de sûreté

50 000

76,22

Renouvellement d’un certificat d’agent de sûreté

25 000

38,11
  • Qualifications
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’une qualification d’instructeur de sûreté

100 000

152,45

Renouvellement d’une qualification d’instructeur de sûreté

50 000

76,22

  

 2.2        Agrément des prestataires de services de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Délivrance d’un agrément de prestataire de services de sûreté

1 500 000

2 286,73

Renouvellement d’un agrément de prestataire de services de sûreté

1 000 000

1 524,49

Délivrance d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu

2 000 000

3 048,98

Renouvellement d’un agrément d’agent habileté ou expéditeur connu

1 000 000

1 524,49

2.3        Agrément des programmes de sûreté

  • Titres aéronautiques
 Description

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Approbation d’un programme de sûreté

150 000

228,67

2.4        Homologation des équipements et installations de sûreté

  • Titres aéronautiques
 

Taux (FCFA)

Taux en EUR

Acceptation des Appareils de détection des masses métalliques des colis

25 000

38,11

Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 1)

75 000

114,34

Acceptation des Équipements imagerie radio. Inspection bagage (catégorie 2)

50 000

76,22

Acceptation des Équipements portatif de détection des masses métallique (magnétomètre) pour colis.

30 000

45,73

Acceptation des Portatifs de détection des masses métalliques (magnétomètre) pour passagers

20 000

30,49