1- Tous les postulants à un agrément de sûreté doivent être avisés des critères pour la disqualification, la suspension ou le retrait de l’agrément avant la soumission de leur demande pour exercer en la qualité sollicitée.

• Disqualification : peut résulter, dans la phase d’introduction de la demande, du constat d’une incapacité à respecter les prescriptions s’appliquant au domaine sollicité ou à la suite d’avertissements administratifs ou d’amendes et de l’inaptitude à maintenir ou mettre en œuvre des mesures ou procédures de sûreté de l’aviation requises par l’État
• Suspension : peut résulter d’une inaptitude sur le court terme à mettre en œuvre les contrôles de sûreté requis par l’État, ou d’une demande volontaire d’une entité de suspendre sa désignation pour une période de temps spécifiée ou de façon permanente ;
• Retrait : peut résulter de violations continuelles des obligations nationales ou du programme de sûreté approuvé de l’entité, ou du fait que la structure ne se livre plus implicitement aux activités prédéfinies ou reconnues comme telles, notamment à la manutention, au traitement ou au stockage, etc…

2- Lorsque l’agrément de sûreté est suspendu ou retiré, l’Autorité Aéronautique doit immédiatement informer le Représentant de l’Autorité Aéronautique de céant, le Coordonnateur de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation, les exploitants d’aéronefs et d’aéroports concernés.

3- Le Coordonnateur de la mise en œuvre des mesures de sûreté de l’aviation doit à son tour immédiatement informer tous les acteurs du système de sûreté, notamment : ceux en charge des contrôles de sûreté précisément des points d’accès en ZSAR, les exploitants d’aérogare et la structure chargée de l’inspection/filtrage, etc.