1.Examen des demandes
L’Autorité Aéronautique procède à un examen approfondi de toutes les demandes et de tous les documents qui les accompagnent afin de déterminer leur validité et leur exactitude en contactant les références communiquées dans la demande, ou en vérifiant auprès de l’autorité émettrice de la validité et/ou de l’authenticité de toutes certifications ou correspondances accompagnant la demande.

Au terme de l’examen, lorsque toutes les dispositions exigées sont satisfaisantes, la demande est jugée recevable.

Au cas contraire, celle-ci est rejetée ou disqualifiée et l’entité émettrice est notifiée.

2. Acceptation d’une demande
Lorsque l’Autorité Aéronautique est satisfaite des informations figurant dans les documents accompagnant la lettre de demande ou le formulaire de demande ainsi que dans le programme de sûreté soumis par le postulant, elle avise le postulant par écrit et indique, le cas échéant, une date et une heure auxquelles elle procédera à une inspection de sûreté de ses installations ou de ses locaux.

3.Rejet d’une demande

    3.1. L’Autorité Aéronautique refusera d’accepter ou d’approuver une demande au cas où, le postulant n’a pas soumis suffisamment d’informations ou s’il a donné des informations inexactes au sujet de ses opérations et/ou de son personnel, ou si le postulant a été précédemment rejeté pour des raisons de sûreté ou d’autres soucis.

    3.2. Lorsqu’une demande est rejetée par l’Autorité Aéronautique, le postulant est avisé, dès que possible et par écrit, de la décision prise et de la raison de cette décision.