1- Avant d’attribuer à un postulant un agrément de sûreté, l’Autorité Aéronautique commet une inspection des installations ou des locaux de l’entité, afin de valider la véracité des informations données.

2- Au terme du processus d’inspection de sûreté, si l’Autorité Aéronautique ou l’organisme qui agit en son nom est persuadé que les installations ou les locaux du postulant, ses équipements et procédures de sûreté ainsi que ses dossiers d’emploi et de formation satisfont aux prescriptions nationales et sont en conformité avec son programme de sûreté, l’approbation de la demande doit être recommandée.

3- Si un Inspecteur de Sûreté identifie les domaines qui nécessitent des ajustements mineurs, le postulant est avisé par écrit, avec une indication des domaines dans lesquels il n’est pas en conformité avec les prescriptions.

Si les non-conformités ne sont pas trop importantes ou ne compromettent pas la sûreté des opérations de l’entité et le système de Sûreté de l‘aviation en vigueur, le processus d’agrément peut se poursuivre simultanément avec la mise en œuvre des mesures correctrices du postulant.