L’agrément de sûreté n’est délivré que si l’Autorité Aéronautique a établi que :

1. Le postulant satisfait aux exigences relatives au domaine sollicité ;
2. La délivrance de l’agrément n’est pas en contradiction avec les exigences de la sécurité ou de la sûreté aérienne ;
3. La délivrance de l’agrément de sûreté est propre à un site donné.

2. Durée de l’agrément

• Un agrément de sûreté est valable pour une période maximale de trois (03) ans.
• Un agrément de sûreté reste en vigueur jusqu’à ce qu’il expire, soit suspendu ou retiré.