Les activités de supervision de la sûreté sont menées de façon standardisée, en tenant compte des spécificités de chaque activité.
Dans le cas des audits, inspections et investigations :
- préparation et étude préalable de documents ;
- présentation et rencontre avec les représentants des entités contrôlées;
- conduite de l’activité de contrôle (comprenant les observations, entretiens et étude de documents) ;
- séance de restitution de fin d’activité ;
- rédaction du rapport, incluant éventuellement des recommandations.
Dans le cas des tests :
- actions citées ci-dessus ;
- introduction dans des zones de sûreté aéroportuaires à accès réglementées des objets de test approuvés par l’Autorité Aéronautique et simulant des explosifs, armes à feu et autres objets interdits au transport aérien, à l’insu des personnes testées ;
- introduction d’objets de test approuvés par l’Autorité Aéronautique en vue de leur transport aérien, et dans le cas d’armes à feu, d’explosifs et d’engins explosifs simulés, veiller à ce que ces spécimens soient correctement protégés contre l’utilisation mal intentionnée ; et
- Simuler des actes de violation des procédures de sûreté de l’aviation civile comme le contrôle d’accès ou l’intrusion, sans en informer préalablement les personnes et entités testées.
Lors de la conduite des tests de sûreté visés ci-dessus, les inspecteurs veillent à :
- Leur conformité avec les exigences réglementaires ; et
- La sécurité des personnes, du personnel et des biens.
Audits de Sûreté :
L’audit de sûreté est par définition, un examen approfondi de l’application de tous les aspects de la mise en œuvre du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile.
Aux fins du PNCQSAC, l’audit d’un aéroport particulier peut inclure l’audit de toutes les entités supervisées et opérant au niveau de cet aéroport, notamment les exploitants d’aéronefs, les entreprises de la restauration à bord des aéronefs, les agents de manutention du fret, les agents habilités, les agents d’assistance en escale, les entités responsables de l’inspection filtrage, les locataires d’aéroports, les prestataires de services de sûreté et les forces de l’ordre, le cas échéant.
Les audits de sûreté sont toujours annoncés à l’avance et n’incluent pas les tests de sûreté, déclarés ou à l’insu.
Tous les audits comprennent une séance de briefing au début et une séance de débriefing à la fin.
La conduite des audits est en conformité avec les lignes directrices du Manuel de Procédures de l’inspecteur de sûreté de l’aviation civile, approuvé par le Directeur Général de l’Autorité Aéronautique.
Les audits de suivi sont également réalisés, tel que convenu entre les opérateurs respectifs et l’Autorité Aéronautique selon les plans de mesures correctives.
Une fois l’activité terminée, l’équipe rédige un projet de rapport, qui résume les conclusions de l’audit et les recommandations ainsi que les mesures à prendre pour remédier aux carences identifiées le cas échéant.
Inspections de Sûreté :
Une inspection de Sûreté est un examen annoncé ou non, de l’efficacité de la mise en œuvre de mesures de sûreté particulières.
Une inspection peut ne concerner qu’une entité isolée (par exemple : une inspection menée sur un aéroport ne nécessite pas que tous les usagers de l’aéroport soient inspectés en même temps). De même, l’inspection d’un exploitant d’aéronefs ne signifie pas que tous les exploitants d’aéronefs de cet aéroport soient aussi inspectés.
Une inspection peut ou non comporter des tests. Les inspections sont annoncées et parfois inopinées dans certaines missions de suivi. Si elles sont annoncées, les inspections débutent par un briefing.
Les inspections comprennent toujours un débriefing de fin d’inspection, bien que ce dernier puisse ne pas être aussi formel que le débriefing de fin d’audit.
Les inspections sont conduites en utilisant une méthodologie normalisée pour les activités de contrôle de la qualité (examen des documents, observations, entretiens, et tests appropriés).
Une fois l’activité terminée, l’équipe rédige un projet de rapport, qui résume les conclusions de l’inspection et les recommandations ainsi que les mesures à prendre pour remédier aux carences identifiées le cas échéant.
Tests de sûreté :
Un test de sûreté est la mise à l’épreuve secrète ou ouverte d’une mesure de sûreté de l’aviation par la simulation d’une tentative de perpétration d’un acte d’intervention illicite.
Les tests de sûreté simulant des actes d’intervention illicites pour mettre à l’épreuve une mesure de sûreté, sont conduits à l’insu par une personne habilité et utilisant un objet de test approuvé par l’Autorité Aéronautique.
La conduite d’un test à l’insu est soigneusement planifiée afin d’éliminer la possibilité qu’il ne soit pris pour une attaque réelle et créer ainsi une possible perturbation des opérations et voire, un risque de blessure ou de mort pour les personnes concernées ou impliquées dans le test.
A la fin d’un test, le superviseur ou responsable de service doit être informé des résultats.
Les tests sont normalisés et basés sur des procédures et protocoles de test standards tels que définis dans le Manuel de Procédures de l’Inspecteur en Sûreté de l’Aviation Civile (MPISAC).
Seuls des objets de test standard et approuvés par l’Autorité Aéronautique sont utilisés pour l’uniformité et la cohérence.
L’objectif du test est défini dans les protocoles et procédures du test.
A la fin de l’activité, le rapport de test est rédigé et transmis à l’Autorité Aéronautique conformément au délai de transmission défini dans le MPISAC.
Investigations :
Une investigation de sûreté est une enquête technique portant sur tout acte réel ou toute tentative d’acte d’intervention illicite contre la sûreté de l’aviation civile et/ou sur tout cas de non-respect présumé ou soupçonné du programme national de sûreté de l’aviation civile ou de toute autre spécification juridique ou réglementaire relative à la sûreté de l’aviation.
Une investigation est justifiée lorsque les circonstances imposent qu’une enquête approfondie soit ouverte. Par exemple, l’enquête est ouverte chaque fois qu’il y a une allégation de non-conformité lors d’un audit/inspection ou test, ou lorsqu’une allégation est faite par un opérateur, un usager de l’aéroport, un agent des forces de l’ordre, un agent d’inspection/filtrage, ou même un passager.
Chaque fois qu’une enquête est ouverte, une lettre d’investigation est envoyée à la partie ou à l’entité concernée. La lettre d’investigation fournit au minimum les informations sur les éléments suivants :
- Description des allégations(s) ;
- Heure, date, et l’emplacement de la non-conformité ou de l’infraction présumée ;
- Disposition réglementaire ou exigence du PNSAC non respectée ;
- Opportunité pour l’entité objet de l’allégation de fournir toute information utile ; et
- Délais pour que l’entité concernée puisse donner les éléments de réponse à l’Autorité Aéronautique.
L’inspecteur chargé de mener une investigation est autorisé et tenu de recueillir tous les éléments pertinents afin de réfuter ou de justifier la violation ou l’infraction présumée.
A la fin d’une investigation, la partie concernée est notifiée par écrit des résultats de l’investigation et des mesures d’application qui doivent être prises en conséquence.
En cas d’atteinte réelle ou potentielle à la sûreté, une enquête est menée en s’appuyant sur une méthodologie appropriée d’évaluation des risques.
Les rapports d’investigation fournissent une conclusion, sur la base d’évidences présentées et utilisées pour prouver ou réfuter les faits présumés ainsi que les recommandations nécessaires pour l’application effective des mesures corrective
Exercices de Sûreté :
L’Autorité Aéronautique et les exploitants d’aéroports conduisent des exercices d’application générale, à des intervalles ne dépassant pas deux ans, pour déterminer si le système de sûreté est conforme aux procédures et processus documentés, et s’il est efficace pour donner les résultats voulus, et est correctement mis en œuvre et tenu à jour.
Des exercices partiels d’urgence sont aussi réalisés durant l’année intermédiaire, pour faire en sorte que toute insuffisance constatée au cours de l’exercice général soit corrigée.