Procedure for disqualification, suspension, or withdrawal
1- Tous les postulants à un agrément de sûreté doivent être avisés des critères pour la disqualification, la suspension ou le retrait de l’agrément avant la soumission de leur demande pour exercer en la qualité sollicitée. Disqualification : peut résulter, dans la phase d’introduction de la demande, du constat d’une incapacité à respecter les prescriptions […]
Procedure for issuing an aviation security certificate
L’agrément de sûreté n’est délivré que si l’Autorité Aéronautique a établi que : Le postulant satisfait aux exigences relatives au domaine sollicité ; La délivrance de l’agrément n’est pas en contradiction avec les exigences de la sécurité ou de la sûreté aérienne ; La délivrance de l’agrément de sûreté est propre à un site donné. […]
Facility Inspection
1- Avant d’attribuer à un postulant un agrément de sûreté, l’Autorité Aéronautique commet une inspection des installations ou des locaux de l’entité, afin de valider la véracité des informations données. 2- Au terme du processus d’inspection de sûreté, si l’Autorité Aéronautique ou l’organisme qui agit en son nom est persuadé que les installations ou les […]
Procedure for reviewing, approving, and rejecting applications for accreditation
1.Examen des demandes L’Autorité Aéronautique procède à un examen approfondi de toutes les demandes et de tous les documents qui les accompagnent afin de déterminer leur validité et leur exactitude en contactant les références communiquées dans la demande, ou en vérifiant auprès de l’autorité émettrice de la validité et/ou de l’authenticité de toutes certifications ou […]
Application process for certification
Tout postulant qui demande un agrément dans un des domaines règlementés de la sûreté de l’aviation civile doit adresser une correspondance timbrée au Directeur Général de l’Autorité Aéronautique ou remplir le formulaire de demande timbré, approuvé par l’Autorité Aéronautique selon les cas. Ce formulaire ou cette correspondance doit être signé(e) par le représentant légal de […]
Safety certifications
Définition Il désigne l’accord donné ou l’autorisation donnée par l’Autorité Aéronautique (CCAA), sous forme de décision, à la nomination d’une personne ou d’une structure ou à l’exécution d’un projet nécessitant son autorisation ou son avis préalable avant l’implémentation d’une activité dans un des domaines règlementés de la sûreté de l’aviation. Type d’agréments en sûreté de […]
Re-certification
La re-certification intervient dans l’un des cas suivants : l’expiration de la validité de la certification précédente ; la suite d’un échec à la formation corrective consécutive à une évaluation des performances négatives. Tout échec à une re-certification entraine une disqualification définitive. Les procédures de certification, de re-certification et de maintien doivent tenir compte des […]
Certification itself
Jury Le Directeur Général de la CCAA par une décision, désigne nommément les membres du jury. a) Missions Evaluation des candidats et transmission des résultats à la CCAA. Dossier de candidature La certification comprend deux phases : une phase théorique et une phase pratique. 1. Phase théorique : à […]
The preliminary steps of certification
Le système national de certification des Agents en charge d’inspection/filtrage contient au minimum les éléments clés suivants : les objectifs du programme ; l’évaluation de la vérification des critères de sélection ; les obligations de formation de base, en cours d’emploi et périodique ; les exigences relatives aux examens de certification (théorique et pratique) ; […]
Certification
Certification system Preliminary steps Certification proper Recertification Definition Certification is a formal assessment and confirmation by the Competent Authority for civil aviation security, or on its behalf, that a person possesses the necessary competence to perform the duties assigned to them to an acceptable standard, as defined by the Competent Authority. Objectives The objectives of […]